La rédaction des mentions légales
Le blogueur doit-il se rendre identifiable ?Fondamental
Le droit à l'anonymat est un droit reconnu au titulaire du blog, ce dernier en tant que personne physique peut publier sous un pseudo voir ne pas signer ses publications. Il n'a pas comme le responsable d'un site internet l'obligation de mentionner ses coordonnées dans les mentions légales du site.
Remarque
Cependant, en cas de problème, le titulaire d'un blog doit pouvoir être identifié. A cet effet, le blogueur doit mentionner le nom, la dénomination, la raison sociale et les coordonnées de son hébergeur. Ce dernier, quant à lui détient les coordonnées personnelles du blogueur permettant à un tiers de le retrouver et éventuellement d'intenter une action en justice contre lui.
Le caractère obligatoire des mentions légales pour les blogsFondamental
Ce qui est prévu pour les personnes morales (les associations, sites commerciaux,....)
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret N°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce a rendu obligatoire pour les éditeurs de site internet et de blog le fait de rédiger des "Mentions légales". Ces informations doivent permettre à toute internaute de pouvoir identifier l'éditeur du site ou du blog en cas de litige.
Les mentions légales doivent être facilement accessibles (onglet ou inscription en bas de page).
Quelles informations ?Fondamental
Selon la nature de l'activité du blog et la qualité de l'éditeur, le législateur a défini la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer dans les mentions légales.
Les informations permettant d'identifier l'éditeur
Les informations permettant de connaître son hébergeur
Les informations permettant d'identifier l'éditeur du blogFondamental
Pour les blogs édités par une personne physique[1] n'ayant pas opté pour l'anonymat, les mentions légales doivent recenser les informations ci-dessous :
Nom de l'éditeur
Prénoms de l'éditeur
Adresse personnelle
Numéro de téléphone
Pour les blogs édités par une personne morale[2], les mentions légales doivent recenser les informations ci-dessous :
La raison sociale de la société
Le siège social de la société
Un numéro de téléphone.
Le nom du directeur de publication.
et s'il y a lieu :
Le capital social et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Informations relatives à l'hébergeurFondamental
Dans tous les cas, que le titulaire du blog ait la qualité de personne physique ou de personne morale, le législateur impose de recenser les informations relatives à l'hébergement du site, à savoir :
Nom de l'hébergeur
Raison sociale, adresse et numéro de téléphone du prestataire retenu
Particularité des mentions légales pour un site de e-commerce et/ou boutiques en ligneFondamental
Aux informations, ci-dessous, indiquées doivent s'ajouter pour les blogs à vocation commerciale des mentions spéciales liées à l'activité elle-même :
Le e-commerçant assujetti à la TVA et disposant à ce titre d'un numéro individuel doit indiqué cette information dans les mentions légales (Dispositions Code Général des Impôts)
