L'autorisation simple
L'autorisation peut prendre la forme d'un simple mail par contre il s'agit d'être vigilant sur le formalisme. Ci-dessous des conseils pour vous guider. |  |
Conseil
Le fait de ne pas songer à exploiter l'œuvre d'un point de vue commercial ne dispense pas de demander l'autorisation de l'auteur.
L'essentiel dans ce cas est d'avoir la réponse de l'intéressé par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse à votre mail, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu que vous souhaitez intégrer
L'adage “qui ne dit mot, consent”, ne s'applique pas au droit d'auteur.
Conseil
Préciser le contexte de votre demande, les objectifs de votre projet
Identifier la ressource que vous souhaitez utiliser (la date de publication de la ressource, la date de diffusion de la vidéo par exemple,...)
Préciser le contexte du droit de reproduction[1] (site web, diaporama, document imprimé,...)
Préciser le contexte de droit de représentation,[2] le territoire ou le périmètre
Préciser les conditions techniques de diffusion (nombre d'exemplaire si document imprimé, nombre de diffusion si vidéo,...)
Définir le contexte financier de l'autorisation (gratuit ou non)
Préciser le planning de diffusion du contenu intégré que vous envisagez (1 mois, 5 ans, durée légale du droit patrimonial soit 70 ans)
Conseil
Pour faciliter la prise de décision par l'auteur, vous pouvez intégrer une copie écran de la photographie. L'auteur donne son autorisation pour une photographie identifiée et non pour toutes les photographies qu'il serait amené à réaliser.
Conseil
Etre le plus précis possible, pour l'utilisation d'une photographie, il pourra être ajouté les informations suivantes :
Les informations techniques : le type de papier utilisé voir le support numérique, le format du tirage, la couleur,
Les éventuels produits dérivés (cartes postales, affiches),
L'utilisation de l'image dans la publication et/ou en couverture,
Le nombre de tirage si livre ou document publicitaire (le prix peut varier selon le nombre d'exemplaires)
Conseil
Vous pouvez ajouter le texte de réponse, cela facilite les échanges avec l'auteur, cela est un gain de temps et vous donne la quasi certitude de recevoir une réponse qu'elle soit positive ou négative.
Fondamental
Il est indispensable de conserver une copie de la demande d'autorisation à laquelle vous ajoutez la réponse écrite de l'auteur. Si vous choisissez d'envoyer des mails, imprimer ou stocker votre message et identifier la réponse reçue de la même façon.
