L'impact financier
Pour la diffamationFondamental
Toute demande de retrait de contenu illicite ou de propos injurieux doit être immédiat,
Le responsable du blog risque une amende de 12000 euros. L'amende peut être majorée si la victime de diffamation est un citoyen occupant des fonctions publiques.
La victime peut réclamer également des dommages intérêts qui seront estimés par le juge en fonction du préjudice subi, de 1 euros à 20 000 euros.
Pour l'injureFondamental
Faire état de sa bonne foi, n'est pas recevable par un juge.
Sanction : 12 000 euros
Sanction pour une injure raciale : 22 500 euros et six mois de prison maximum
Atteinte à la vie privée et au droit à l'imageFondamental
Le juge des référés peut être saisi si la victime juge qu'il y a atteinte à sa notoriété. Le juge peut demander la suppression immédiate des données à caractère privées ou personnelles et demander le versement de dommages et intérêts.
Le blogueur peut être condamné à verser une amende allant jusqu'à 45 000 euros auxquels s'ajoutent des dommages et intérêts appréciés par le juge.
Atteinte aux droits d'auteurFondamental
La contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale de celui qui réalise l'acte délictuel.
Elle constitue un délit qui peut être puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, que ce soient des faits commis en France ou à l'étranger.
Lorsque le délit est commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
Tribunal correctionnel de saintes ; octobre 2012 : condamnation hors processus Hadopi 2
Condamnation à 176 000 euros de dommages et intérêts et six mois de prison avec sursis Un jeune informaticien bordelais de 24 ans a eu l'imprudence de proposer environ 2 000 films soit en streaming soit en téléchargement sur son site entre 2008 et 2011. Il a été lourdement condamné en octobre 2012 par le tribunal correctionnel de Saintes à six mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommages et intérêts. 5 000 euros seront à verser à la Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'édition vidéo numérique, le solde soit 171 000 euros est dû aux sociétés de production américaines. Ces dernières avaient sollicité 900 000 euros.
Le respect du droit de réponseFondamental
L'auteur du blog se doit de respecter le droit de réponse. Ce droit est très encadré par la loi.
Le législateur précise « que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication publique peut faire valoir son droit de réponse »
Deux modalités, selon le modèle de blog choisi :
Le blog ouvert : l'internaute mécontent fait valoir ses griefs en direct, ce qui peut conduire à l'escalade dans le conflit voir à certains dérapages
Le blog fermé : l'internaute mécontent adresse une lettre recommandée au responsable du blog. Le responsable du blog publie la réponse (limitée à 200 lignes) dans un délai de trois kours suivant la réception du courrier. Le responsable peut jouer à nouveau son rôle de modérateur si dérapage il y a.
A défaut de publication de la réponse dans les trois jours, le responsable du blog encoure une amende de 3750 euros.
