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Abréviations

A-C

AFNIC : Association française pour le nommage Internet en coopération

AFNOR : Association française de normalisation

APP : Agence pour la Protection des Programmes

BNF : Bibliothèque nationale de France

CD : « Compact Disc » en anglais/ « disque compact » en français

CFC : Centre français d'exploitation du droit de copie

CGU : Conditions Générales d'Utilisation

CGV : Conditions Générales de Vente

CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

CSLPA : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

D-H

DADVSI : Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

EPST : Etablissements publics à caractère scientifique et technique

FAI : Fournisseur d'Accès Internet

GPL : « General Public License » en anglais ou « licence publique générale » en français

HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet

I

IDDN : Inter Deposit Digital Number

INA : Institut National de l'Audiovisuel

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

ISBN : A préciser

ISSN : A confirmer

J-R

LCEN : Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique

OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

PDF : Portable Document Format

PI : Propriété Intellectuelle

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

S-Z

TGI : Tribunal de Grande Instance

TLD : Top Level Domain

URL : Uniform Resource Locator

USB : Universal Serial Bus

WWW : World Wide Web

GlossaireRéférences
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