Vrai !

Cette notion a été introduite lors de la publication de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) - juin 2004.

• On emploie le terme d'éditeur dès lors que l'on met une ressource en ligne.

• L'éditeur est le propriétaire du blog il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.

• Dans ce cadre, il doit veiller au respect des droits des tiers, (la vérification des données, la fiabilité des sources, la propriété intellectuelle des contenus mis en ligne). Les risques de contrefaçon ne font qu'augmenter.

Vrai :

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique » Art. 39 de la Loi DADVSI.^[1]

Le dépôt légal est donc obligatoire :

• pour les sites institutionnels ou privés,

• les blogs,

• les sites de revues (accès gratuit ou non),

• les sites commerciaux,

Faux

Article 6 de la Loi LCEN:

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ».

• Le caractère obligatoire des mentions légales pour les blogs

  La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret N°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce a rendu obligatoire pour les éditeurs de site internet et de blog le fait de rédiger des "Mentions légales". Ces informations doivent permettre à toute internaute de pouvoir identifier l'éditeur du site ou du blog en cas de litige.

  Les mentions légales doivent être facilement accessibles (onglet ou inscription en bas de page).

• Le droit à l'anonymat est un droit reconnu au titulaire du blog, ce dernier peut publier sous un pseudo voir ne pas signer ses publications. Il n'a pas comme le responsable d'un site internet l'obligation de mentionner ses coordonnées dans les mentions légales du site. Cependant, en cas de problème, le titulaire d'un blog doit pouvoir être identifié. A cet effet, le blogueur doit mentionner le nom, la dénomination, la raison sociale et les coordonnées de son hébergeur. Ce dernier, quant à lui détient les coordonnées personnelles du blogueur permettant à un tiers de le retrouver et éventuellement d'intenter une action en justice contre lui.

Vrai

Le site de la CNIL présice que :

« La plupart des fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, vous devez donc, dans cet objectif de conformité : »

• « Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un. »

• « Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données. »

• « Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques. »

• « Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société. »

• « Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA). »