Participer à la création d'un site internet / blog d'une association. C'est à vous de jouer  !

Ma responsabilité est-elle engagée ?

Fondamental

Oui, votre responsabilité est pleinement engagée, vous mettez un contenu à disposition, au regard de la loi, vous êtes considéré comme un "Editeur[1]".

DéfinitionUn éditeur selon la loi LCEN - juin 2004.

Cette notion a été introduite lors de la publication de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) - juin 2004.

  • On emploie le terme d'éditeur dès lors que l'on met une ressource en ligne.

  • L'éditeur est le propriétaire du site, il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.

  • Dans ce cadre, il doit veiller au respect des droits des tiers, (la vérification des données, la fiabilité des sources, la propriété intellectuelle des contenus mis en ligne). Les risques de contrefaçon ne font qu'augmenter.

  1. Edtieur

    L'éditeur est le propriétaire du site, il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.

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