Participer à la création d'un site internet / blog d'une association. C'est à vous de jouer  !

Ma responsabilité est-elle engagée ?

Fondamental

Oui, votre responsabilité est pleinement engagée, vous mettez un contenu à disposition, au regard de la loi , vous êtes un considéré comme un "Editeur[1]".

DéfinitionUn éditeur selon la loi LCEN - juin 2004.

Cette notion a été introduite lors de la publication de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) - juin 2004.

  • Il ne s'agit pas seulement des éditeurs professionnels, dans l'environnement numérique d'aujourd'hui on emploie le terme d'éditeur dès lors que l'on met une ressource en ligne.

  • L'éditeur est le propriétaire du blog, il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.

  • Dans ce cadre, il doit veiller au respect des droits des tiers, (la vérification des données, la fiabilité des sources, la propriété intellectuelle[2] des contenus mis en ligne). Les risques de contrefaçon[3] ne font qu'augmenter.

  1. Edtieur

    L'éditeur est le propriétaire du site, il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.

  2. Propriété Intellectuelle

    La propriété intellectuelle regroupe :

    - la propriété littéraire et artistique, qui se compose elle-même du droit d'auteur, des droits voisins et des droits des producteurs de bases de données ;

    - la propriété industrielle qui se compose du droit des brevets, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

  3. La contrefaçon

    La contrefaçon est le fait d'exploiter, de faciliter l'exploitation ou d'utiliser une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits et donc de violer les droits reconnus à l'auteur.

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