QCM Mention légales Blog
Bravo, très instructif, les mentions légales, maintenant on saura faire ; , content que tu ais rejoint notre équipe.
Pas facile cette question des mentions légales, bon le temps passe vite.
Pas facile cette question des mentions légales, de nombreux points à améliorer, bon le temps passe vite.
Tous les blogs édités à titre professionnel doivent obligatoirement indiquer les mentions légales
Le caractère obligatoire des mentions légales pour les blogs
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret N°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce a rendu obligatoire pour les éditeurs de site internet et de blog le fait de rédiger des "Mentions légales". Ces informations doivent permettre à toute internaute de pouvoir identifier l'éditeur du site ou du blog en cas de litige.
Les mentions légales doivent être facilement accessibles (onglet ou inscription en bas de page).
Une association n'est pas considérée comme une personne morale
Faux
Information extraite du site de l'INSEE
« En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. »
« Le droit français distingue : »
« les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ; »
« les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public. »
Les mentions légales ne sont pas obligatoires pour un blog personnel si la personne souhaite conserver son anonymat
Les mentions légales doivent préciser les conditions d'hébergement du blog que ce dernier soit anonyme ou non
VRAI
A cet effet, le blogueur doit mentionner le nom, la dénomination, la raison sociale et les coordonnées de son hébergeur. Ce dernier, quant à lui détient les coordonnées personnelles du blogueur permettant à un tiers de le retrouver et éventuellement d'intenter une action en justice contre lui.
Parmi ces informations quelles sont celles qui doivent apparaître dans les mentions légales d'un blog édité par une personne physique, blog qui n'est pas anonyme
