L'Œuvre " tombée dans le domaine public" totalement libre !
Définition :
Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que les droits patrimoniaux (soit pour un seul auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent, délai légal en France).
Une fois le délai légal terminé, il devient possible de reproduire l'œuvre sans autorisation des détenteurs des droits (les œuvres de Victor Hugo par exemple). Rappelons que les œuvres de Pablo Picasso, les photographies de Robert Doisneau ou les sculptures de César Baldaccini, les ouvrages de Françoise Sagan, par exemple, décédés il y a moins de 70 ans, ne sont pas dans le domaine public. Il est alors nécessaire d'obtenir l'autorisation de leurs ayants-droits pour les exploiter."
Conseil :
Un conseil de prudence en ce qui concerne les œuvres du répertoire classique.
Exemple : Les œuvres de Mozart sont classées "domaine public". Cependant, ces œuvres sont régulièrement interprétées, enregistrées, ces interprétations, elles, sont protégées par le droit d'auteur.
Remarque :
Chaque année au 1er janvier, des œuvres rejoignent le domaine public. Ce fut le cas, au 1er janvier 2012, pour les œuvres de Maurice Leblanc (auteur des romans d'Arsène Lupin), les tableaux de Robert Delaunay, les écrits du philosophe Henri Bergson. La première journée dédiée au domaine public a été organisée à Paris le 26 janvier 2012.
Le site Public Domain Day vous indique la liste de tous les auteurs dont les œuvres tombent au 1er janvier de chaque année dans le domaine public.