Participer à la création d'un site internet / blog d'une association. C'est à vous de jouer  !

Le site web ! Est-ce une œuvre de l'esprit ?

Fondamental

Un site peut faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur. Le site internet est qualifié d’œuvre de l'esprit.

Fondamental

Un site internet est par définition une œuvre dite "œuvre de collaboration[1]".

Remarque

Il est possible d'identifier la contribution de chacun des auteurs ayant participé à la création du site.

  • l'auteur de la charte graphique

  • l'auteur des contenus

  • le développeur

  • l'auteur des animations musicales

Fondamental

Il vous faudra donc obtenir les droits exploitation[2] des contributeurs : graphistes, musiciens ou autres, qui ont participé à la création du site lui-même.

Fondamental

L'obtention des droits d'exploitation est formalisée par la rédaction d'un contrat de cession de droit[3] définissant par écrit la contribution de chaque personne, les conditions de rémunération

Conseil

  • Si vous assumez vous-même tous ces rôles, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser.

  1. Oeuvre de collaboration

    Plusieurs personnes physiques collaborent : s'appuyant sur une véritable concertation (collaboration horizontale).

    Les auteurs travaillent tous ensemble, la règle d'unanimité s'applique dans les décisions. Les auteurs exercent leurs droits d'un commun accord,

  2. Droits d'exploitation

    On emploie souvent cette expression pour évoquer la notion de droit patrimonial. Deux attributs à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation.

  3. Le contrat de cession de droit

    Le contrat de cession de droit est un document contractuel, signé, entre l'auteur de l’œuvre et celui qui souhaite l'exploiter, ce contrat précise le périmètre des droits cédés, les modalités financières et d'exploitation. Un contrat de cession de droit est obligatoire lorsqu'il y a commercialisation.

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