Introduction
Ce module est consacré aux questions relatives à la protection de l’œuvre de l'esprit créée par un auteur : voici les différentes thématiques que vous allez découvrir :
Je produis
un contenu protégé (une photographie, une vidéo)
une ressource pédagogique, un cours en ligne, un article scientifique
une thèse
Je protège
La notion d'exclusivité
La qualité d'auteur
Agent public
Salarié de droit privé
Le contrat de cession de droits
Le contrat type
Le contrat d'édition
Le contrat d'édition dans l'environnement numérique
Le contrat à compte d'auteur
La rémunération au titre du droit d'auteur
Les licences
