Introduction
A qui demander ?
La demande doit se faire auprès de la personne physique ou la personne morale qui détient les droits d'exploitation.
Personne physique : l'auteur lui-même, ses ayants-droits (héritiers directs, héritiers testamentaires). Ce n'est pas parce qu'un auteur n'a pas d'enfant, qu'il n'y a pas d'ayants droit.
Personne morale : un producteur, un éditeur, une société, une institution, une fondation
