Produire, publier, diffuser

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Le contrat de cession de droit est un document contractuel, signé, entre l'auteur de l’œuvre et celui qui souhaite l'exploiter, ce contrat précise le périmètre des droits cédés, les modalités financières et d'exploitation. Un contrat de cession de droit est obligatoire lorsqu'il y a commercialisation.

C'est l'acte de communiquer l'œuvre au public par tous les procédés de communication

C'est la fixation matérielle de l'œuvre (copie ou fabrication à l'identique) par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public (imprimerie, photocopie, numérisation, dessin, enregistrement vidéo...).

Le droit moral est un droit incessible (on ne peut jamais le vendre), perpétuel, insaisissable, imprescriptible, inaliénable. Le droit moral est transmissible aux héritiers. Il permet à l'auteur d'exiger le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Le droit patrimonial est associé dans la pratique courante à la notion de « droits d'exploitation ».

Deux principes sont à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation.

Les droits d'auteur sont les prérogatives conférées à un auteur lors de la création d'une œuvre originale. Il s'agit des droits moraux et des droits patrimoniaux.

En matière de propriété intellectuelle, la notion d'« exclusivité » est souvent présente dans les contrats de cession de droits d'auteur. On cède à un tiers et à un seul le privilège d'exploiter l'œuvre dont on est l'auteur. Il agit d'un "monopole" d'exploitation. Celui qui cède conserve le droit moral mais ne détient plus les droits patrimoniaux. L'exclusivité est dangereuse.

L'œuvre est une production qui est protégée du seul fait de sa concrétisation, même inachevée. L'article L.112-3 du CPI précise la liste des œuvres de l'esprit et qui sont donc protégées.

La propriété intellectuelle regroupe :

- la propriété littéraire et artistique, qui se compose elle-même du droit d'auteur, des droits voisins et des droits des producteurs de bases de données ;

- la propriété industrielle qui se compose du droit des brevets, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.