Que signifie la notion? CC "creative commons"

Fondamental

L'œuvre reste protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits "voisins", droits des producteurs de bases de données), ou toute autre loi applicable (droit à l'image). Toute utilisation de l'œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon la licence choisie par l'auteur est interdite.

Les grands principes à la différence du droit d'auteurDéfinition

  • L'auteur reste titulaire de ses droits d'auteur, il décide de communiquer librement son œuvre au public. L'œuvre demeure dans son patrimoine. La licence ne remet pas en cause le droit moral[1] de l'auteur.

  • L'auteur, en choisissant le principe de la licence, propose un contrat d'adhésion qui n'est pas négociable, il n'y a pas de signature, ce n'est pas d'un contrat de cession de droit d'auteur[2]. Les licences permettent à l'auteur d'autoriser à l'avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui et d'en informer le public. Il s'agit de la protection par la diffusion. Il n'y a aucune autorisation à demander.

  • L'utilisateur refuse ou accepte les conditions.

  • L'auteur de l'œuvre mise en ligne doit cependant veiller à respecter les droits d'auteur vis-à-vis du contenu qu'il va diffuser.

6 licences creatives commons ! Comment les reconnaître ?Complément

Site Creative Commons France

FAIRE... SANS CONTREFAIRE

  1. Droit Moral

    Le droit moral est un droit incessible (on ne peut jamais le vendre), perpétuel, insaisissable, imprescriptible, inaliénable. Le droit moral est transmissible aux héritiers. Il permet à l'auteur d'exiger le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

  2. Contrat de cession de droit

    Le contrat de cession de droit est un document contractuel, signé, entre l'auteur de l’œuvre et celui qui souhaite l'exploiter, ce contrat précise le périmètre des droits cédés, les modalités financières et d'exploitation. Un contrat de cession de droit est obligatoire lorsqu'il y a commercialisation.

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