Le principe de la licence Creative Commons
L'œuvre reste protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits "voisins", droits des producteurs de bases de données), ou toute autre loi applicable (droit à l'image). Toute utilisation de l'œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon la licence choisie par l'auteur est interdite.
Les grands principes à la différence du droit d'auteurFondamental
L'auteur reste titulaire de ses droits d'auteur, il décide de communiquer librement son œuvre au public. L'œuvre demeure dans son patrimoine. La licence ne remet pas en cause le droit moral[1] de l'auteur.
L'auteur, en choisissant le principe de la licence, propose un contrat d'adhésion qui n'est pas négociable, il n'y a pas de signature, ce n'est pas un contrat de cession de droit d'auteur[2]. Les licences permettent à l'auteur d'autoriser à l'avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui et d'en informer le public. Il s'agit de la protection par la diffusion.
L'utilisateur refuse ou accepte les conditions, mais il doit respecter les modalités choisies par l'auteur initial.
L'auteur de l'œuvre mise en ligne doit cependant veiller à respecter les droits d'auteur vis-à-vis du contenu qu'il va lui-même diffuser.
Exemple
Reprenons notre illustration : je décide de la diffuser sous licence creative common - je suis une adepte du libre. Cette licence CC BY NC indique que j'autorise l'utilisation de mon œuvre à condition de citer mon nom et de ne pas l'utiliser dans un but commercial. |  |
Rappel
L'exercice de tout droit proposé par la licence concernée vaut acceptation de celle-ci. L'utilisateur n'a pas à demander d'autorisation particulière à l'auteur qui diffuse l’œuvre.
Remarque
En cas de conflit, c'est la législation française qui sera appliquée, il n'y a pas de clause résolutoire dans les licences. Le tribunal sera choisi en fonction de l'endroit où se sont produits les faits de contrefaçon[3].
