Votre programme !
Les fondamentauxFondamental
Un peu de théorie
Qu'est ce qu'une œuvre de l'esprit ?
La classification des œuvres selon le code de la propriété intellectuelle
L'auteur et ses droits
Le droit moral
Le droit patrimonial
Les exceptions (exceptions d'usage, exception pédagogique)
J'utilise et je demandeFondamental
Comment utiliser une ressource protégée par le droit d'auteur (une photographie, de la musique, un document pdf,...) ?
Comment formuler une demande d'autorisation pour utiliser ?
Faut-il toujours demander ? (exception d'usage, exception pédagogique)
Je produis et je protègeFondamental
Je produis
un contenu protégé (une photographie, une vidéo)
une ressource pédagogique, un cours en ligne, un article scientifique
ma thèse
Je protège
La notion d'exclusivité
La qualité d'auteur
Agent public
Salarié de droit privé
Le contrat de cession de droits
Le contrat type
Le contrat d'édition
Le contrat d'édition dans l'environnement numérique
Le contrat à compte d'auteur
La rémunération au titre du droit d'auteur
Les licences
Les risquesFondamental
La contrefaçon
Le plagiat
Se contrefaire soi-même
Cela n'arrive pas qu'aux autres ! quelques cas pour illustrer
En complément !Fondamental
Le droit à l'image
Les archives ouvertes
Une boite à outil
Des modèles de documents
