Les fondamentaux du droit d'auteur

Ce module va vous permettre d'appréhender les fondamentaux du droit d'auteur, à savoir :

• Qu'est ce qu'une œuvre de l'esprit ?

• La classification des œuvres selon le code de la propriété intellectuelle

L'auteur et ses droits

• Le droit moral

• Le droit patrimonial

Les exceptions (exceptions d'usage, exception pédagogique)