"Archives Ouvertes" et droit d'auteurs ?
61 archives institutionnelles "Enseignement Supérieur et de recherche" répertoriées en France, parmi lesquelles, on peut citer :
HAL : archive développée par le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe) ; recueil des informations scientifiques (HAL-CEA - HAL INRIA - HAL-Pasteur,...)
Enssib, archive institutionnelle développée par l'ENSSIB, Sciences de l'information et de la communication
TEL (Thèses en Ligne), CNRS - Thèses multidisciplinaires en auto-archivage.
Exemple
Extrait des règles de fonctionnement de la plateforme "HAL"
« Ne pas déposer sur HAL de document pour lequel le (ou les) auteur(s) ont signé un contrat donnant lieu à rémunération ou contrepartie financière avec un éditeur au titre du droit d 'auteur. »
« Pour respecter la loi, les fichiers produits par les éditeurs commerciaux ne peuvent être chargés sur HAL uniquement si l'autorisation de l'éditeur a été obtenue explicitement. »
Attention
Avant de déposer un article sur une plateforme "'archives ouvertes", il est impératif, sur le plan juridique de :
Recueillir l'accord de chaque coauteur s'il s'agit d'une œuvre dite "de collaboration". Un auteur peut tout à fait décider de ne pas accepter cette publication. Il n'est pas possible de passer outre car il s'agit d'une atteinte directe au droit de divulgation, autrement dit au droit moral de l'auteur.
Vérifier les clauses des contrats de cession de droit signés avec les éditeurs de revues scientifiques (absence d'exclusivité ou clause particulière concernant les archives ouvertes). Inversement, un éditeur peut refuser de publier un article si l'auteur a fait le choix préalable de l'archive ouverte. Certains éditeurs instaurent un délai minimum à respecter entre la publication et l'archivage.
Vérifier les clauses des contrats s'il s'agit d'un contrat de recherche par exemple une clause de confidentialité.
Remarque
L'auteur doit veiller à respecter le droit des tiers, à vérifier ses contenus notamment, citer correctement le nom des auteurs des œuvres protégées intégrées dans le contenu publié.
Remarque
L'auteur, lorsqu'il fait un dépôt sur une "archives ouvertes" met son œuvre à disposition, gratuitement. Il conserve sa qualité d'auteur et les droits associés. IL ne signe pas de cession de droit et ne perçoit pas de rémunération.
L'auteur peut exercer son droit de retrait (attribut du droit moral). Les différentes versions d'un document publié en "archives ouvertes" sont juxtaposées, seule la dernière est rendue visible. Dans ce contexte qui reste très rare, l'auteur publie une version vide en intégrant un commentaire "document retiré par l'auteur".
Complément
Le site "SHERPA/RoMEO" permet d'identifier les "politique éditoriale" des revues scientifiques quant à l'auto-archivage des articles.
