Les photographies réalisées sur la voie publique
Photographier une personne sur la voie publiqueFondamental
C'est la jurisprudence qui façonne ces notions.
Le droit à l'image c'est l'exclusivité sur son image, le simple fait de prendre une photographie donne lieu à une demande d'autorisation sous la présomption d'atteinte à la vie privée.
Fondamental
La jurisprudence s'est assouplie. Il est admis que si les personnes photographiées, en groupe sur la voie publique, ne sont pas l'objet principal de l'image, il n'y a pas nécessité de demander les autorisations. Mais si le photographe ou le caméraman réalise un focus sur un petit groupe de personnes, que ce groupe devient l'objet principal de l'image et que chacune des personnes est reconnaissable, il faudra obtenir toutes les autorisations. La jurisprudence utilise le terme de cadrage restrictif ou individualisation. |  |
Exemple
Si un enseignant veut illustrer une activité pédagogique en intégrant des images de ses étudiants, la notion d'individualisation s'applique. Si l'on reconnaît les étudiants, l'enseignant devra avoir leur autorisation écrite (autorisation précisant l'usage et la finalité) avant toute diffusion.
Remarque
Il est admis que :
Une église ou une synagogue (photographies d'un mariage) ne relève pas de la sphère privée.
Qu'une plage privée (donnant lieu à un droit d'accès) est un lieu public.
