Au programme !
Quelques mots pour vous présenter notre cheminement... |  |
EN AMONTDéfinition
Le producteur met en œuvre le processus de gestion des droits d'auteurs, notamment la signature des contrats de cession de droits d'auteur avec les auteurs qu'il sollicite, seront donc abordés les points suivants :
La législation française en matière de propriété intellectuelle, les fondamentaux !
L'identification des détenteurs de droits au regard des différentes œuvres intégrées dans les ressources numériques,
L'identification des titulaires de droits d'auteurs dans les établissement : quel statut ? quels droits d'auteur ?
Les contrats de cession de droit d'auteur : ce que dit la loi, les mentions obligatoires,
Les formalités à accomplir pour rémunérer un auteur.
EN AVALDéfinition
Le producteur met les dites ressources à la disposition des usagers, seront donc abordés les points suivants :
Les licences "creatives common"
Les licences "GPL" et "Cecill" pour les développements informatiques
Les risquesDéfinition
Le fait d'exploiter une ressource sans solliciter l'accord écrit de son auteur est un acte de contrefaçon
Ce que dit la loi
Les sanctions
Le fait de diffuser l'image d'une personne sans son accord est un délit
Les sanctions
En complément !Complément
Le droit à l'image : ce que dit la loi, modèles d'autorisation
Les obligations incombant aux établissements : le dépôt légal,
Quelques mots sur l'Agence pour la Protection des Programmes (APP).
La plateforme pédagogique : la responsabilité de l'éditeur
Les données à caractère personnel : le RGPD
Pour vous aider à répondre aux questionnements de vos acteursComplément
. FAQ Enseignants
