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Au programme !
En amont - la question des droits d'auteurs
En aval - la question des licences
Le droit à l'image
Les risques
Le dépôt légal
Ce que dit la loi
Le dépôt légal des ressources produites
Pour protéger plus
La plateforme pédagogique : la responsabilité de l'éditeur
Les données à caractère personnel - le prestataire aux USA !
En complément
FAQ Enseignants
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Contenu :
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Ce que dit la loi
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Evelyne Moreau
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