Créer son site internet, créer son blog

Introduction

  • Aux yeux du législateur, vous êtes qualifié d'éditeur, en effet dans l'environnement numérique d'aujourd'hui on emploie le terme d'éditeur dès lors que l'on met un contenu à disposition.

  • L'éditeur est le propriétaire du site, il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur[1] comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.

  • Dans ce cadre, il doit veiller au respect des droits des tiers, (la vérification des données, la fiabilité des sources, la propriété intellectuelle des contenus mis en ligne). Il est conseillé d'être particulièrement vigilant au regard des risques de contrefaçon[2].

  • Il doit également répondre à des obligations que lui impose le législateur.

  1. Hébergeur

    L'hébergeur est celui qui fournit les moyens techniques, permettant la mise à disposition par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

  2. Contrefaçon

    La contrefaçon est le fait d'exploiter, de faciliter l'exploitation ou d'utiliser une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits et donc de violer les droits reconnus à l'auteur.

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