Introduction
Aux yeux du législateur, vous êtes qualifié d'éditeur, dans le cadre de ce périmètre, l'éditeur que vous êtes a pour obligation de respecter la propriété intellectuelle des tiers
Vous devez donc recueillir l'accord des auteurs des contenus que vous publiez et vous assurer que vos contributeurs qui publient des articles aient les droits sur les contenus intégrés dans leurs documents. L'accord écrit de l'auteur est indispensable.
La bonne foi ne suffit pas. Il est nécessaire de prouver que l'on a fait des démarches conséquentes et de prouver que l'on a reçu un accord écrit.
L'absence d'accord écrit n'autorise pas l'utilisation de la ressource.
