Les ressources et/ou contenus que vous intégrez
Fondamental
Un site web est destiné à promouvoir une activité professionnelle, une activité associative. Des contenus sont diffusés, ils intègrent souvent des ressources qui peuvent être :
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Peut-être rédigez-vous vos articles, vos documents ?
Peut-être réalisez-vous vos photographies, vos vidéos ?
Peut-être dessinerez-vous votre logo ?
Peut-être qu'accessoirement avez-vous votre carte de presse ?
mais est-ce vraiment le cas ?
Fondamental
L'exploitation
L'exploitation d'un site implique d'obtenir les droits des auteurs qui contribuent à alimenter le site
L'exploitation d'un site implique d'obtenir les droits des divers auteurs, dont les œuvres sont reproduites et mises à la disposition du public.
Méthode
L'obtention des droits d'exploitation[1] est formalisée par la rédaction d'une autorisation ou d'un contrat de cession de droit définissant les modalités d'exploitation des œuvres protégées intégrées dans votre site web.
L'animation d'un site web : illustrations, photographies, vidéosFondamental
La législation relative à « l'Image » est particulière. Les textes applicables sont :
Les textes relevant du code de la propriété intellectuelle (CPI)
I' "Image" : Le droit d'auteur,
Protection de l'image en tant que telle, exemple la photographie d'une œuvre d'art. Attention l'objet pris en photographie est également protégé par le droit d'auteur, par exemple : la toile de maître qui est photographiée,
Le droit des marques,
Le droit des dessins et modèles.
Par terme "Image" on entend
L'illustration sans dessin,
La peinture,
La photographie,
La vidéo,
Les logos,
Les plans,
Les formes.
Et le plus important !Fondamental
Les textes relevant du code civil et du code pénal
L'objet de l'Image (personnes ou biens),
Le droit de propriété pour un bien - notion de vie privée.
