Ma responsabilité est-elle engagée ?
Fondamental
Un éditeur selon la loi LCEN - juin 2004.Définition
Cette notion a été introduite lors de la publication de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) - juin 2004.
On emploie le terme d'éditeur dès lors que l'on met une ressource en ligne.
L'éditeur est le propriétaire du site, il organise l'espace que lui accorde l'hébergeur comme il le souhaite. Il met en place la structure, choisit les logiciels qu'il va utiliser. Il définit les processus à mettre en œuvre pour assurer la gestion de son espace. Il met des contenus en ligne.
Dans ce cadre, il doit veiller au respect des droits des tiers, (la vérification des données, la fiabilité des sources, la propriété intellectuelle des contenus mis en ligne). Les risques de contrefaçon ne font qu'augmenter.
