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Le nom de domaine

Un nom de domaine mais pourquoi faire ?

L' adresse internet ou nom de domaine pour votre site est l'équivalent de votre adresse postale. C'est la manière dont vos visiteurs vont trouver votre site Internet sur le web. Un nom de domaine est donc indispensable lors de la création d'un site.

Votre adresse internet se composera en principe d'un préfixe "www" (world wide web) suivi d'un nom de domaine que vous aurez choisi.

Choisir son nom de domaine ?Fondamental

Le nom de domaine se compose :

  • d'une chaîne de caractères (souvent le nom d'un individu, d'une marque, d'un produit, d'une activité, d'une entreprise, d'une association...). Cette partie se choisit librement.

  • et d'un suffixe (ou extension, ou TLD "top-level-domain") qui eux sont variables :

    • Les TLD territoriaux : qui donnent une indication géographique, telle l'extension fr.

      L'enregistrement du nom de domaine intégrant un code pays peut être soumis à certaines contraintes du type : obligations d'avoir élu domicile dans ledit pays. Ces critères doivent être vérifiés en amont de la demande.

    • les TLD dits génériques parmi lesquels on trouve les TLD qui donnent une indication sur l'activité telle l'extension .com pour une activité commerciale. Par contre, le TLD .com n'implique pas qu'il y ait une limitation géographique.

Quelles formalités ?Fondamental

L'AFNIC[1], statut associatif, est l'organisme français qui traite les demandes et les enregistrements de nom de domaine pour ce qui concerne les TLD territoriaux parmi lesquels, on trouve :

  • .fr (France)

  • .re (Ile de la Réunion)

  • .pm (Saint-Pierre et Miquelon)

  • .yt (Mayotte)

Comment et où ?Méthode

  • Pour mémoire, la première chaîne de caractères se choisit librement (nom de l'individu, marque...). Avant de vous lancer dans les formalités de déclaration, il s'agit de vérifier que le nom choisi est toujours disponible. Un nom de domaine est unique et exclusif.

  • Si l'on reprend la liste des TLD territoriaux gérés par l'AFNIC, il s'agira de vérifier, de déclarer et d'obtenir l'enregistrement de votre nom de domaine pour chacun d'entre eux. Vérifier également que le nom de domaine que vous prévoyez ne porte pas atteinte aux droits d'une marque.

  • La demande d'enregistrement se fait sur la base d'une déclaration, 400 bureaux d'enregistrements sont habilités pour gérer les demandes de création, de renouvellement voir suppression des noms de domaine pour les TLD territoriaux relevant de l'AFNIC.

  • Le nom de domaine est acheté pour une durée limitée souvent d'un an pour un coût de 6 à 15 euros par TLD. Attention aux dates de renouvellement, vous pourriez perdre le droit d'utiliser le nom de domaine, si un autre internaute a fait sa demande entre-temps.

Peut-on refuser le nom de domaine que vous avez choisi ?Fondamental

La loi N° 2011-302 du 22 mars 2011 a inscrit un nouvel article L45_2. au code des postes et télécommunications électroniques qui prévoit que :

« L'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est : »

  • « Susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou à des droits garantis par la Constitution ou par la loi »

  • « Susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité sauf si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi »

  • « Identique ou apparenté à celui de la République française, d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales ou d'une institution ou service public national ou local, sauf si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi. »

  1. AFNIC : Association française pour le nommage Internet en coopération

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