Créer son site internet, créer son blog

Les ressources et/ou contenus que vous intégrez

Un blog est destiné à promouvoir un hobby, une activité professionnelle, une activité associative, une activité professionnelle.

Des contenus diffusés, intègrent souvent des contenus/ressources qui peuvent être :

  • des documents

  • des logos

  • des photographies

  • des vidéos

  • des articles de presse

  • des reproductions d'articles scientifiques

  • etc.

Remarque

  • Peut-être rédigez-vous vos articles, vos documents ?

  • Peut-être réalisez-vous vos photographies, vos vidéos ?

  • Peut-être dessinez-vous votre logo ?

  • Peut-être qu'accessoirement avez-vous votre carte de presse ?

mais est-ce vraiment le cas ?

Fondamental

L'exploitation

  • L'exploitation d'un blog implique d'obtenir les droits des auteurs qui contribuent à alimenter le blog,

  • L'exploitation d'un blog implique d'obtenir les droits des divers auteurs, dont les œuvres sont reproduites et mises à la disposition du public.

Méthode

L'obtention des droits d'exploitation[1] est formalisée par la rédaction d'une autorisation ou d'un contrat de cession de droit définissant les modalités d'exploitation des œuvres protégées intégrées dans votre blog.

Les illustrations, photographies, vidéosFondamental

La législation relative à « l'Image » est particulière. Les textes applicables sont :

  • Les textes relevant du code de la propriété intellectuelle (CPI)

    • L' Image : Le droit d'auteur,

    • Protection de l'image en tant que telle, exemple la photographie d'une œuvre d'art. Attention l'objet pris en photographie est également protégé par le droit d'auteur, par exemple : la toile de maître qui est photographiée,

    • Le droit des marques,

    • Le droit des dessins et modèles.

  • Par terme "Image" on entend

    • L'illustration sans dessin,

    • La peinture,

    • La photographie,

    • La vidéo

    • Les logos,

    • Les plans,

    • Les formes.

Et le plus important !Fondamental

Les textes relevant du code civil et du code pénal

  • L'objet de l'Image (personnes ou biens),

  • Le droit de propriété pour un bien - notion de vie privée.

  1. Droits d'exploitation

    On emploie souvent cette expression pour évoquer la notion de droit patrimonial. Deux attributs à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation.

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)