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1ère question

• L'auteur de la photographie détient des droits d'auteu^[1]r sur l'œuvre^[2] qu'il a créé. Il est indispensable de solliciter son accord écrit pour intégrer la photographie que le photographe soit amateur ou professionnel.

• Attention les photographes professionnels sont très attentifs à ce qui se passe sur la toile, ils n'hésitent pas à intenter des actions pour défendre leurs intérêts.

2ème question

• Il vous faut examiner attentivement la photographie, l'auteur peut en effet avoir pris des bâtiments protégés par le droit d'auteur des architectes, ou une œuvre d'art (tableau de maître, sculpture). Il est donc important de formaliser la cession des droits d'exploitation^[3] de cette photographie afin de vous garantir que le photographe ait bien recueilli toutes les autorisations des auteurs des œuvres représentées.

3ème question

• Il vous faut examiner attentivement la photographie, l'auteur peut en effet avoir photographié un logo, une marque. Les logos et les marques sont également protégés. On ne peut pas les dupliquer comme on le souhaite, il y a des précautions à prendre. Il est donc important de formaliser la cession des droits exploitation^[3] de cette photographie afin de vous garantir que le photographe ait bien recueilli toutes les autorisations des auteurs des logos et les titulaires de marque

4ème question

Tout individu détient un droit absolu sur son image. Ce droit ne relève pas du code de la propriété intellectuelle mais du code civil.

• Toute personne a sur son image (brute ou faisant partie d'un montage) et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.

• Toute publication de l'image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable, de la part de l'intéressée ou de son représentant légal si "mineur".

Prendre une photographie sur laquelle figure des personnes identifiables et la diffuser sans l'autorisation des intéressés est une prise de risque.