Le droit moral
Définition :
Le droit moral est un droit incessible (on ne peut jamais le vendre), perpétuel, insaisissable, imprescriptible, inaliénable. Le droit moral est transmissible aux héritiers. |  |
Définition :
L'auteur porte la responsabilité pleine et entière de ce qu'il divulgue.
Définition :
Quatre attributs qualifient le Droit Moral :
le droit de divulgation
le droit au respect de l’œuvre
le droit au nom ou droit de paternité.
le droit de retrait ou de repentir.