Les attributs du droit moral

Le droit de divulgation : seul l'auteur a le droit de décider du moment et des conditions de diffusion de son œuvre.

Les tiers n'ont pas la possibilité de modifier l'œuvre après sa divulgation. On aborde les notions de respect de l'intégrité matérielle et de l'esprit de l'œuvre. Par exemple, on ne peut pas enlever ou supprimer un personnage d'une œuvre animée. Seul l'auteur pourra autoriser ces modifications.

Pour l'« Image », l'atteinte à l'intégrité peut se présenter sous les formes suivantes :

• Faire disparaître un personnage,

• Enlever un morceau,

• Faire des retouches,

• Passer au noir et blanc ou à l'inverse coloriser,

• Faire une reproduction de mauvaise qualité,

• Ajouter, tout ajout est interdit (par exemple - l'ajout d'un logo),

• Détourner l'objet : exemple détourner une photographie à caractère artistique pour une campagne électorale.

• Ce droit permet à l'auteur d'être identifié et de proclamer la filiation de son œuvre. Il faudra mentionner son nom ou son pseudonyme quels qu'en soient le support et le mode de publication.

• L'auteur peut renoncer à cette prérogative à condition que cela soit écrit dans le contrat de cession de droit^[1] - renoncement écrit (hypothèse de l'anonymat).

• Il est recommandé de mentionner l'auteur d'une « Image » soit en légende sous la photographie ou à défaut de prévoir un crédit-photos à la fin de l'ouvrage ou du site Internet. Dans ce dernier cas, la jurisprudence^[2] exige que les références soient claires et lisibles.

• La mention « tous droits réservés » souvent utilisée quand on ignore l'identité de l'auteur d'une « Image » est en fait une prise de risque énorme qui ne protège pas contre une procédure pour contrefaçon.^[3]

Il s'agit du droit pour l'auteur de changer d'avis, mais il devra rembourser tous les frais occasionnés au producteur si un producteur existe.