Les risques

Les risques

Question

Faut-il obligatoirement faire une demande par écrit ?

Solution

Oui, non seulement vous devez formuler votre demande par écrit, mais vous devez également attendre de recevoir la réponse par écrit avant toute utilisation. L'adage "qui ne dit mot consent " ne vous protège pas d'une procédure en contrefaçon.

Question

J'ai publié un article dans une revue scientifique, puis-je le publier dans les archives ouvertes ?

Solution

Oui, sous réserve que vous n'ayez pas signé un contrat d'exclusivité avec l'éditeur de la dite revue scientifique. Il vous faut regarder avec beaucoup d'attention les termes des contrats qui vous sont soumis à signature. Si le contrat qui se présente souvent sous la forme "d'une autorisation" ou d'un simple formulaire fait état d'une "exclusivité" , vous ne pouvez publier vos travaux dans les archives ouvertes.

Question

J'utilise une ressource sans avoir l'accord de l'auteur, quels sont les risques ?

Solution
  • Vous risquez d'être condamné pour Contrefaçon. La contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale de celui qui commet l'acte. C'est un délit aux yeux de la loi qui peut vous coûter jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

  • Il vous appartiendra d'apporter la preuve que vous n'étiez pas conscient du caractère illicite de l'acte que vous avez commis.

Question

J'ai publié un ouvrage, puis-je l'utiliser et distribuer des polycopiés à mes étudiants comme je le souhaite ?

Solution

Si vous avez signé un contrat d'exclusivité avec votre éditeur (c'est souvent le cas), vous n'êtes plus titulaire de vos droits, vous les avez cédés. Donc NON, vous ne pouvez pas l'utiliser dans votre cours ni même le diffuser. Vous devez demander l'autorisation à votre éditeur. Donc prudence... si vous ne voulez pas tomber sous le coup d'une procédure pour contrefaçon.

Question

J'ai publié un ouvrage en intégrant des contenus sous licence  "creative common' interdisant toute modification". J'ai été amené à modifier ces contenus. Le fait de ne pas respecter la licence imposée par l'utilisateur m'expose t'il à des risques ?

Solution

La licence "creative common" ne remet pas en cause le droit moral de l'auteur, s'il y a modification alors que la licence l'interdisait, l'auteur peut saisir la justice. Vous commettez un acte de contrefaçon.

Question

J'ai publié un ouvrage chez un éditeur, puis-je le mettre en libre accès ?

Solution

Si vous avez signé avec cet éditeur un contrat d'exclusivité (ce qui est souvent le cas) vous ne pourrez pas le diffuser en libre accès, vous vous exposez à une procédure en contrefaçon car vous avez cédé, du fait de l'exclusivité, tous vos droits d'exploitation à l'éditeur. Une mise en disposition en ligne "archives ouvertes" n'est plus possible.

Question

Quels sont les risques lorsque l'on rédige ses travaux en plagiant un collègue.

Solution
  • L'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement,

  • L'interdiction d'accéder à certaines professions telle l'enseignement supérieur pour les doctorants plagiaires

  • La perte de crédibilité, les affaires font l'objet d'articles dans la presse ou sont publiées sur un site dédié tel le site archéologie du "copier-coller" par par Jean-Noël DARDE.

  • Une condamnation devant les tribunaux avec versement de dommages et intérêts

Question

Je rédige mon cours en intégrant des ressources protégées. Ce cours est disponible depuis deux ans sur la plateforme. je n'ai fait aucune demande, je ne risque rien, mon établissement bénéficie de l'exception pédagogique.

Solution

Attention, le fichier ainsi créé n'a pas vocation à être stocké de façon définitive sur le serveur de l'établissement. Le protocole signé en février 2012 a introduit ainsi une nouveauté : la « notion de reproduction numérique temporaire ». Le temps de stockage doit correspondre au besoin de la séquence d'enseignement et le fichier ne doit pas être rediffusé sur un réseau qu'il soit interne ou externe. Dans votre cas vous commettez un acte de contrefaçon, vous ne pouvez vous retrancher derrière l'exception pédagogique. Les ayants droits pourraient initier une action contre vous et le responsable de votre établissement.

FAQConclusion
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)