J'utilise et je demande  !

Identifier un auteur !

Question

Comment faire pour trouver l'auteur d'une œuvre ?

Solution

Deux solutions :

  • L'œuvre fait l'objet d'une exploitation commerciale, vous pourrez donc contacter l'éditeur pour un ouvrage, le producteur pour un film. Si l'éditeur détient les droits d'exploitation correspondant à votre demande, il pourra vous donner ou non l'autorisation réclamée. S'il ne détient pas les droits, il sera à même de vous communiquer l'identité de l'auteur pour que vous puissiez le contacter.

  • S'il s'agit d'une œuvre publiée en ligne, les informations se trouvent en principe dans la rubrique "mentions légales". Vous pourrez également joindre le directeur de publication du site en cas de difficultés.

Attention

Vous ne pourrez utiliser l'œuvre que si vous avez obtenu l'accord écrit de l'auteur. Sinon vous prenez le risque d'être poursuivi pour contrefaçon.

Question

J'ai adressé ma demande à l'auteur, mais celui-ci ne m'a pas répondu, puis-je utiliser la ressource ? Ma demande initiale me protège t-elle ?

Solution

Non, vous devez recevoir l'accord écrit, sans cet accord vous vous exposez à une procédure en contrefaçon, le silence de l'auteur étant interprété comme un refus.

Question

Si je veux utiliser dans mon powerpoint un extrait d'une œuvre protégée pour illustrer mes propos, dois-je demander l'autorisation à l'auteur ?

Solution

  • Si vous utilisez un extrait d'une œuvre protégée pour illustrer vos propos, vous vous situez dans le cadre de l'exception dite de citation. Attention la citation doit être courte. Cette exigence tient compte de la longueur de l'extrait cité mais aussi de la longueur de l'œuvre citante. La notion d'extrait ne s'applique pas à une Image.

  • Mentionner le nom de l'auteur et le nom de l'œuvre en tout circonstance.

Question

Puis-je justifier de l'exception de "citation" pour insérer une Image dans un support ?

Solution

L'exception de "citation" ne s'applique pas à l'Image. Il n'est pas possible de prendre un petit extrait d'une Image ou un morceau d'une photographie.

Question

Je prépare une publication et souhaite intégrer des graphiques et tableaux pour effectuer une étude comparative. Je ne suis pas l'auteur des dits graphiques et des tableaux. Dois je contacter mon collègue pour lui demander l' autorisation ?

Solution

Oui, vous devez avoir l'accord écrit de votre collègue.

Question

Je souhaite insérer dans mes ressources mes propres photographies. Cela peut-il m'occasionner des difficultés ?

Solution

Vous êtes titulaire des droits d'auteur sur vos propres photographies. Ceci dit, vous devez être vigilant au moment de l'intégration des photographies dans votre ressource, vous devez analyser les photographies et veiller à avoir les autorisations nécessaires si elles représentent des personnes, des monuments architecturaux....

Question

Quand mentionner l'auteur et la source ?

Solution

  • Il vous faut prendre l'habitude de mentionner systématiquement le nom de l'auteur et de son œuvre. Sinon vous portez atteinte à l'un des principes du droit moral qui est le droit au nom ou de paternité.

  • Pour une Image, mentionner le nom de l'auteur sous l'image ou à défaut prévoir un crédit-photos à la fin de l'ouvrage.

Question

Est-ce que je peux utiliser les travaux réalisés par mes étudiants ?

Solution

Oui pour utiliser les travaux de vos étudiants, vous devez avoir demander l'autorisation écrite avant toute utilisation. Cette démarche sera également obligatoire si vous filmez vos étudiants.

Question

Une œuvre libre de droits : puis-je l'utiliser comme je le souhaite et en toute circonstance ?

Solution

Une œuvre libre de droits ne peut pas être utilisée comme vous le souhaitez. L'auteur a mis son œuvre à la disposition du public sous certaines conditions, ces dernières sont souvent identifiées sous la forme d'une licence creative commons.

Question

Que faire lorsque l'auteur d'une "Image" est introuvable ?

Solution

La mention « tous droits réservés » n'a aucune valeur juridique. Il est fortement déconseillé d'utiliser ce type d'Images. Cela n'assure aucune protection contre les éventuels recours et poursuites si l'auteur se manifeste.

Attention

Pour se défendre dans le cadre d'une procédure en contrefaçon, il faut prouver que l'on a réellement fait des démarches pour chercher l'auteur et prouver que l'on a constitué une provision pour sa rémunération. Se contenter de la mention “tous droits réservés” ne permet pas de constituer cette preuve et cela aboutira à une condamnation pour contrefaçon.

Question

Je souhaite filmer une conférence que dois-je faire vis-à-vis du conférencier ?

Solution

Le conférencier conserve ses droits d'auteur sur le contenu, son discours, son diaporama.

Le conférencier conserve son droit à l'Image.

Il faudra donc lui faire signer une autorisation pour le filmer, autorisation qui fera référence à ce contexte mixte.

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