Un document "PDF"
Méthode
Il est conseillé d'examiner attentivement le dit document avant de l'intégrer dans votre ressource.
Le questionnement doit porter sur :
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L'auteur du contenu du PDF peut avoir lui-même intégré des contenus protégés sans avoir demandé l'autorisation des détenteurs de droits. Il peut avoir scanné des pages d'ouvrages faisant lui-même l'objet d'un contrat d'édition intégrant une clause d'exclusivité. Il faut savoir que reproduire et intégrer des tableaux tels les normes AFNOR est strictement interdit.
L'auteur du contenu peut détenir le fichier sur sa clé USB sans en être forcément l'auteur. Il utilise ce document dans son cours depuis de nombreuses années. Or l'auteur du contenu est certes propriétaire de la clé USB mais il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle sur le document PDF.
Il s'agit typiquement dans ce cas, d'une chaîne de droits d'auteur.
Conseil
Il s'agit donc d'être prudent. Il est indispensable d'interroger l'auteur du contenu pour connaître les origines du fichier PDF, les processus mis en œuvre avant tout utilisation.
