Produire, publier, diffuser

Selon le dictionnaire Larousse la définition du terme "Publier" est la suivante :

• « Rendre quelque chose public, le faire connaître officiellement, en particulier par voie d'affichage, d'impression, etc. : Publier les bans à la mairie. »

• « Faire connaître une information au public, en particulier dans un organe de la presse écrite : Publier une annonce. »

• « Éditer ou faire éditer un livre, une revue, etc. : Maison d'édition qui publie des romans. »

• « Écrire, avoir écrit un texte édité quelque part : Chercheur qui a publié de nombreux articles dans des revues. »

La publication des travaux de thèse est régie par l'Arrêté du 25 mai 2016 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

Il y a au sens strict de la législation en matière de droit d'auteur un acte de reproduction^[1] et un acte de représentation^[2]. L'idée que la publication sur une plateforme n'est pas une publication publique du fait de la connexion par code d'accès est une fausse idée. La publication est publique et nécessite normalement la signature d'un contrat de cession de droit ou tout du moins d'une autorisation.

La publication d'une thèse peut être soumise à restriction, restriction imposée par le laboratoire où a été réalisée la thèse ou par le financeur. Une thèse peut être déclarée confidentielle par le jury au début de la soutenance. La soutenance des travaux dans ce cas ne sera pas publique. La thèse doit faire l'objet du dépôt en version intégrale mais elle sera archivée et inaccessible pendant toute la durée de cette confidentialité,

Le laboratoire peut aussi avoir fait signé un contrat de confidentialité notamment au regard des données traitées. Une partie ou plusieurs parties de la thèse peuvent alors être supprimées au moment de la publication. Des données expérimentales ou nominatives ou médicales font souvent l'objet d'un contrat de confidentialité.