Abréviations
ADAGP : Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
CFC : Centre Français d'exploitation du droit de Copie
DADVSI : Droits d'auteurs et les Droits Voisins dans la Société d'Information - 1er août 2006
HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet - 28 octobre 2010
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
ISBN : International Standard Book Number
ISSN : International Standard Serial Number
LCEN : Loi pour la confiance dans l'économie numérique
OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
PROCIREP : Société des producteurs de cinéma et de télévision
SACEM–SDRM : Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
SAIF : Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe
SESAM : société des "sociétés” d'auteurs, dont les oeuvres sont utilisées dans le multimédia.
SOFIA : Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit
