Webographie
- Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information (mis à jour le 06/04/2011) (consulté le 21/02/2011).
- Archéologie du "Copier-Coller"
- Bibliothèque Nationale de France (BNF)
http://www.bnf.fr/fr/acc/x.accueil.html
(mis à jour le 05/04/2011) (consulté le 21/02/2011)
- Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques (IRMA)
(mis à jour le 06/04/2011) (consulté le 31/01/2011)
- Centre Français d'Exploitation du droit de copie (CFC)
(mis à jour : mars 2011) (consulté le 21/02/2011)
- Centre National de la Cinématographie (CNC)
(mis à jour le 05/04/2011) (consulté le 21/02/2011)
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
consulté le 22/02/2011)
- Conseil National de l'Ordre des Architectes
(mis à jour le 21/04/2010) (consulté le 05/01/2011)
- Droit des Technologies de l'Information - Juriscom.net
(mis à jour le 03/04/2011) (consulté le 07/10/2011)
Thibault Verbiest "Liens Hypertextes : quels risques pour les opérateurs de site web ?
9 mai 2000 (consulté le 7/10/2010)
- Easydroit - Le droit pour tous
Cours de cassation, chambre civ. 1 du 17 octobre 2010 - 97-20.820)
(consulté le 22/02/2011)
- Encyclopédie scientifique en ligne
http://www.techno-science.net/
(mis à jour le 07/04/2011) (consulté le 16/12/2011)
- Espace Culture
Cycle d'information : droit et culture "Le contrat de commande d'une œuvre d'art en droit privé"
Guide pratique - Etape 19 par Alexandra Touboul, novembre 2006 (consulté le 23/02/2011)
- HADOPI PUR Promotion des Usages Responsables
- In Libro Veritas
(mis à jour le 03/04/2011) (consulté le 02/02/2011)
- Institut National de l'Audiovisuel (INA)
(mis à jour le 05/04/2011) (Consulté le 23/02/2011)
- Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
(mis à jour le 30/03/2011) (consulté le 02/02/2011)
- Jurisexpert.net
(mis à jour le 29/03/2011) (consulté le 02/02/2011)
- Jurizine.net
http://www.jurizine.net/droit-d-auteur
(mis à jour le 4 avril 2011) (consulté le 23/02/2011)
- La culture avec la copie privée
http://www.copieprivee.org (consulté le 22/02/2011)
- Le Bulletin Officiel (BO)
(consulté le 17/02/2011)
- Le droit partagé - JurisPédia
(mis à jour le 07/04/2011) (consulté le 02/02/2011)
- Le portail des Universités Numériques Thématiques (UNT)
http://www.universites-numeriques.fr/
"Guide du podcast" rédigé par Emilie Bouchet-Le Mappian, Sylvian Chatry et Stéphanie Le Cam sous la direction du M. Le Pr. Lucas - Université de Nantes (décembre 2009)
(consulté le 22/02/2011)
- LEGAL BIZNET - Droit, Technologies et Propriété Intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/droit
(mis à jour le 4 avril 2011) (consulté le 23/02/2011)
- Legalis.net - Jurisprudence Actualité Droit Internet
(mis à jour le 8 avril 2011) (consulté le 17/02/2011)
- Legavox - La voie du Web Juridique
(mis à jour le 06/04/2011) (consulté le 0704/2011)
- Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
(consulté le 17/02/2011)
- LEXINTER.NET
- Licences Cecill
(mis à jour le 04/11/2011) (consulté le 21/02/2011)
- Licences Creative Commons
- Mission Cinéma Paris Film
(consulté le 21/02/2011)
- NET IRIS - Droit et Information au service des actifs
(mis à jour le 04/04/2011) (consulté le 21/02/2011)
- Observatoire Européen de l'Audiovisuel
(consulté en mars 2011)
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
(consulté le 06/01/2011)
- Patrice Martin-Lalande
http://www.patricemartinlalande.net (consulté 15/03/2012)
- Public Domain Day
http://publicdomainday.org (consulté le 05/09/2012)
- SACEM
(mis à jour le 05/04/2011) (consulté le 02/02/2011)
- SESAM
- SHERPA /RoMEO
http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ (consulté le 05/09/2012)
