Actualités
Comprendre votre environnement numérique - Rurique : EuropeFondamental
Directive adoptée par Parlement Européen le 26 mars 2019 puis par le Conseil de l'Union Européenne le 15 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.
Le droit d'auteur - Rubrique : Produire, demander, utiliser... - item déclarer un auteur ou se déclarer auteurFondamental
Mise à jour suite à la réforme intervenue en janvier 2019:
Cotisations sociales à déclarer auprès de l'URSSAF et non plus auprès de l'AGESSA
Cotisation vieillesse intégrée dans le précompte
Taux de TVA à 9,2 %
Nos actions de sensibilisationFondamental
Mise à jour des actions de sensibilisation
