Photographier/ filmer durant un événement institutionnel
La prérogative du journalisteFondamental
Dans le cadre de son activité, le journaliste et son équipe n'ont pas à solliciter d'autorisation pour réaliser des clichés ou une vidéo dans une manifestation par exemple. L'image doit avoir un lien direct avec l'évènement, il ne faut pas dépasser les limites du droit de l'information.
L'article 16 limite la liberté d'information pour le respect de la vie privée, en précisant la notion d'atteinte à la dignité de la personne. |  |
Remarque
Deux cas de jurisprudence à titre d'illustration :
Jurisprudence pour des photographies de la dépouille du Préfet Claude Herignac, clichés pris sur le trottoir ; Mme Herignac a obtenu gain de cause pour « atteinte à la dignité des personnes ».
Accident du Pic de Bures, les familles ont aussi eu gain de cause, le droit à l'information ayant été plus que dépassé
La Loi s'applique de la même façon pour les images de guerre sauf que les victimes sont dans la plus totale ignorance et ne peuvent faire valoir leurs droits.
Fondamental
Le motif du « droit à l'information » est souvent mis en avant dans les différents liés au droit à l'image. La jurisprudence a précisé la notion de droit à l'information.
Deux questions sont à poser :
Le contexte de la publication de l'image répond-t-il à un intérêt légitime du public
Existe t-il un un lien direct entre l'image publiée et l'information qu'elle vient illustrer ?
Fondamental
Dans nos institutions, il est indispensable de recueillir l'accord des personnes qui seront filmées ou photographiées lors des événements institutionnels à moins que vous ne fassiez appel à des journalistes professionnels.
Conseil
Attention aux extraits repris pour illustrer un autre support, la vocation de départ peut avoir changer. Dans ce cas, il y a atteinte à l'image de la personne, l'autorisation initiale n'étant plus valable.
