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En amont - la question des droits d'auteurs
En aval - la question des licences
Le droit à l'image
Les risques
Le dépôt légal
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Le dépôt légal des ressources produites
Pour protéger plus
L'Agence pour la Protection des Programmes (APP)
La plateforme pédagogique : la responsabilité de l'éditeur
Les données à caractère personnel - le prestataire aux USA !
En complément
FAQ Enseignants
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Pour protéger plus
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Les bases de données, les progiciels et les systèmes experts
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Evelyne Moreau
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