Je produis et je protège

En principe, la cession est formalisée par un contrat de cession de droit d'auteur. Les termes d'un contrat doivent être précis , en droit, un mot est un mot.

Par principe, votre contrat devra mentionner les éléments suivants : les droits d'exploitation décrits par le détail, votre rémunération pour chaque mode de reproduction et chaque mode de représentation, le territoire, la durée.

Oui, vous pouvez demander à ce que votre nom ne soit pas cité, mais vous devrez l'avoir signifié par écrit dans la cession de droits que vous signerez.

Oui, mais il faut que cette renonciation à la rémunération soit clairement précisée dans votre contrat. Cette clause est fréquemment utilisée dans les contrats pour la mise en ligne de ressources numériques, car vous percevez une rémunération statutaire en tant qu'enseignant. Cette mention doit clairement être explicitée dans le contrat signé.

Non, le droit de reproduction n'emporte pas sur le droit de représentation et inversement. Vous pouvez négocier tel ou tel type de support, négocier votre contrat point par point tout simplement. Par exemple, autoriser l'éditeur à publier votre ouvrage sous forme de livre classique et ne pas l'autoriser à le publier en version numérique.

En droit français tout ce qui n'est pas écrit, n'est pas autorisé.

Non, cette mention est illicite, il faut que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte avec des droits associés sur le plan financier.

En principe, dans le cadre d'une ressource publiée en ligne, le directeur de publication responsable de la plate-forme vous proposera une lettre de mission si vous êtes salarié ou un contrat de commande si vous êtes prestataire dans lequel sera intégrée la cession de droits.

• La lettre de mission prévoit les conditions de réalisation de la ressource numérique, rémunération sous format de primes ou d'heures de vacations

• Le contrat de commande prévoit les conditions de réalisation de la ressource numérique et la rémunération associée dans le cadre de cette création après édition d'une facture.

• La cession de droits officialise les droits d'exploitations cédés et la rémunération associée si il y a lieu.

Le but des licences "creative commons" est de fournir un outil juridique à l'auteur qui garantit à la fois la protection des droits d'auteur d'une œuvre et la libre circulation du contenu culturel de l'œuvre. Il s'agit de la protection par la diffusion.

Si vous avez signé avec cet éditeur un contrat d'exclusivité (ce qui est souvent le cas) vous ne pourrez pas le diffuser en libre accès, vous vous exposez à une procédure en contrefaçon car vous avez cédé, du fait de l'exclusivité, tous vos droits d'exploitation à l'éditeur. Une mise en disposition en ligne "archives ouvertes" n'est plus possible.

Sauf modalités spéciales prévues dans le contrat signé, vous pouvez exiger d'avoir au moins une fois par an la reddition des comptes relatifs à l'exploitation de votre ouvrage. La reddition des comptes est une obligation essentielle prévue par la loi.

Les démarches sont identiques à celles décrites dans le module "j'utilise et je demande". Vous devez avoir demandé toutes les autorisations. Une clause de garantie est prévue dans les contrats qui vous oblige à garantir que vous avez obtenu toutes les autorisations pour les ressources protégées utilisées et qu'en cas de contestation, l'éditeur ou le responsable de la plate-forme pourra se retourner contre vous. Donc prudence...

Non, vous ne perdez pas vos droits d'auteur, pour mémoire le droit moral est inaliénable, incessible. Lorsque vous publiez votre œuvre en ligne, il vous sera peut-être proposé d'associer une licence creative commons. En indiquant votre choix de licence parmi les six disponibles, vous indiquez les utilisations que vous autorisez (paternité, utilisation commerciale, modification).