Une photographie/Une vidéo
Fondamental
La photographie ou les photographies que vous allez prendre sont protégées par le droit d'auteur. Il en sera de même pour les vidéos. |  |
Définition
Par contre, vous vous devez de respecter les droits d'auteurs des tiers pour les œuvres d'art, les bâtiments que vous souhaiteriez photographier avant toute diffusion, quel que soit le mode de diffusion, quel que soit le support, quel que soit le périmètre.
A ce ceci s'ajoute le droit à l'image pour les personnes susceptibles de figurer sur vos photographies. Le droit à l'image relève du code civil, cette partie est développée dans le module "En complément".
Conseil
Il faut distinguer :
Le droit d'auteur de l'œuvre représentée (le peintre, le sculpteur, l'architecte, le graphiste, le dessinateur),
Le droit à l'image de la personne représentée sur l'image,
Le droit des marques ou des logos.
Le droit d'auteur de l'architecteFondamental
Un bâtiment créé par un architecte est protégé par le droit d'auteur des architectes. Cela est le cas pour la pyramide du Louvre, le Stade de France, la Cité des Congrès de Nantes.
Pour photographier dans l'optique de diffuser, il est obligatoire de demander l'autorisation écrite à l'architecte si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public (> au délai légal du droit patrimonial soit 70 ans après le décès).
L'autorisation devra préciser :
Le nom de l'œuvre,
Les utilisations et les exploitations envisagées,
L'objectif poursuivi,
Le territoire,
La durée.
Les œuvres d'artFondamental
Les œuvres d'art peuvent faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur. La première des vérifications à faire est de rechercher l'auteur et identifier les détenteurs du droit patrimonial.
Si l’œuvre d'art est tombée dans le domaine public (cas des tableaux de Rembrandt), vous n'aurez aucune démarche à faire. Cela ne sera pas le cas pour un tableau de Picasso. Les droits patrimoniaux sont détenus par la Fondation Picasso qui défend vivement ses intérêts.
Un musée ne peut pas interdire de prendre des clichés d'une œuvre d'art, il a obligation d'en organiser l'accès. Il est recommandé de se renseigner, avant de débuter son reportage pour connaître les conditions particulières surtout si votre projet est de diffuser votre photographie.
Les marques et les logosFondamental
Une marque c'est quoi ?
C'est un mot, un chiffre ou une représentation graphique qui sert à identifier le produit d'une entreprise, un critère de qualité. La pomme pour Apple, Le chiffre 1664 pour la bière, Le losange de Renault. Les modalités de protection d'une marque sont définies par le Code de la Propriété industrielle (art. L.711.1. du CPI).
Un logo, c'est quoi
Le logo est une représentation graphique d'une marque ou d'une entreprise qui est utilisé sur les différents supports de communication. Le logo renforce l'image de l'entreprise. Il peut également favoriser la reconnaissance de la marque, Code de la Propriété industrielle (art. L.711.1. du CPI).
Il s'agit donc d'être prudent lorsque les personnes que l'on souhaitent photographier portent des vêtements avec des marques ou des logos, voir avec les objets de la vie courante, voiture et matériel de sport. Flouter la marque ou le logo est recommandé avant de diffuser la photographie.
Attention aux piègesFondamental
La restauration
Les jardins Le Nôtre sont certes tombés dans le domaine public, mais ils ont été restaurés par Achille Duchêne. Ce dernier a revendiqué des droits sur la restauration ; les juges ont statué en sa faveur. Le juge a considéré qu'il avait apporté sa propre création.
Conclusion, si vous souhaitez photographier et exploiter une image des Jardins Le Nôtre, il vous faudra avoir l'accord de M. Achille Duchêne.
La décoration
Le Pont Neuf est certes tombé dans le domaine public. Mais il a été décoré par Christo avec 32000 pots de fleurs. La décoration est protégée par le droit d'auteur. Conclusion, si vous souhaitez photographier le Pont Neuf, avant de procéder à l'exploitation de l'image, il vous faudra avoir l'accord du décorateur.
Les éclairages, les feux d'artifice
Dans le même ordre d'idée, les jeux de lumière apposés sur une façade d'un bâtiment sont protégés par le droit d'auteur. C'est le cas pour le Château de Chambord. Attention donc aux photos de nuit.
Vous pouvez prendre des clichés de la Tour Eiffel, le jour et les diffuser, vous ne pourrez pas être poursuivi pour contrefaçon par contre, ne pas entreprendre de faire de même avec des clichés pris la nuit, les éclairages constituent une œuvre protégée.
Les feux d'artifice sont également protégés par le droit d'auteur.
C'est enfin le cas pour les meubles, les bijoux, les créations de couture, les chaussures, les coiffures.
Quelques pièges à éviter lors de la réalisation d'une photographie/d'une vidéo que l'on souhaite diffuserMéthode
Faire un repérage, les notions de premier plan, second plan ou 3ème plan prennent tout leur sens.
Eviter les clichés ayant pour « arrière-plan » des posters, des photographies, des tableaux (amateurs ou artistes). Rester sobre en matière de mobilier (les meubles de design ou les œuvres d'arts sont à éviter car protégés).
Les marques des appareils, objets et vêtements ne doivent pas apparaître sur la photographie. Les logos ne doivent pas figurer sur les clichés sans autorisation particulière.
Réaliser une vidéo sur la voie publique peut nécessiter selon le matériel utilisé des autorisations municipales.
Il en sera de même pour les transports en commun, l'autorisation de la société de transport est nécessaire pour vous permettre de réaliser vos prises de vues ou clichés.
