L'autorisation
Le principe de l'autorisationConseil
Il faut rédiger une demande d'autorisation par écrit dans laquelle il est nécessaire de préciser les conditions d'utilisation que l'on prévoit, le périmètre, la durée, les modalités d'exploitation, si commercialisation ou non de votre ressource, conditions financières éventuellement.
Cette autorisation peut prendre la forme d'un contrat s'il s'agit d'une “banque d'Images” ou d'une simple lettre envoyée par mail.
L'essentiel dans ce cas est d'avoir la réponse de l'intéressé par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse à votre mail, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'image.
L'adage “qui ne dit mot, consent”, ne s'applique pas au droit d'auteur.
Remarque
Intégrer des photos, des diagrammes dans un exposé ou dans un cours suppose d'avoir demandé l'autorisation aux titulaires des droits. |  |
Remarque
La même vigilance doit être apportée quant aux contenus d'un travail réalisé par un étudiant, ce dernier est soumis aux mêmes règles de demandes d'autorisation. Le terme de Plagiat est souvent utilisé pour le public étudiant, cette appellation n'a pas de racine juridique, il s'agit d'un acte de contrefaçon.
