L'autorisation pour la musique
Rappelez vous !Conseil
Quel que soit votre projet, la diffusion d''une œuvre musicale nécessite l'autorisation préalable :
des titulaires de droit (compositeur, parolier) souvent représentés par une société de gestion au titre des droits d'auteur
de l'artiste interprète et/ou du producteur de disque au titre des droits voisins.
Remarque
Il est d'usage courant de parler pour un extrait de musique "d'un extrait de moins de 30s" pour éviter toute demande d'autorisation.
Le principe de la citation veut que la citation soit courte et que l'on garde à l'esprit la longueur de l'extrait cité et la longueur de l'œuvre citante. La citation doit illustrer les propos.
Attention donc à cette durée des 30s devenue usuelle.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section en date du 15 mai 2002 a justement statué sur le fait qu'un extrait de 30s était trop long par rapport à l'œuvre citante d'une durée de 3 minutes.
LA SACEMConseil
Pour faciliter vos démarches et être certains de respecter les droits des auteurs, le mieux est de contacter la SACEM.
La SACEM intervient dès qu'un événement ou manifestation musicale est organisé y compris dans le cadre d'une manifestation organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles.
La SACEM intervient sans tenir compte de la qualité des musiciens que cela soit des professionnels ou des amateurs et sans tenir compte du support DVD, CD, radio
Enfin, l'usage même des extraits musicaux, utilisation comme fond sonore pour une kermesse, un banquet, un tournoi sportif ou un concert, un bal de mariage...
