Comment demander l'autorisation à l'auteur ?
L'autorisation peut prendre la forme d'un simple e-mail par contre il faut respecter les règles. Ci-dessous des conseils pour vous guider. |  |
Fondamental
Le fait de ne pas songer à exploiter l'œuvre d'un point de vue commercial ne dispense pas de demander l'autorisation de l'auteur,
L'essentiel est d'avoir la réponse de l'intéressé par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse à votre mail, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la ressource,
L'adage “qui ne dit mot consent” ne s'applique pas au droit d'auteur.
Pour bien rédiger sa demandeConseil
Préciser le contexte de votre demande, les objectifs de votre projet,
Identifier la ressource que vous souhaitez utiliser (la date de publication de la ressource, la date de diffusion de la vidéo par exemple...),
Préciser le contexte de reproduction (site web, diaporama, document imprimé...),
Préciser le contexte de représentation, le territoire ou le périmètre,
Préciser les conditions techniques de diffusion (nombres d'exemplaires si document imprimé, nombre de diffusions si vidéo...),
Définir le contexte financier de l'autorisation (gratuit ou non),
Préciser le planning d'utilisation de la ressource que vous envisagez (1 mois, 5 ans, durée légale du droit patrimonial soit 70 ans).
Mais encore !Conseil
Il faut être le plus précis possible, pour l'utilisation d'une photographie. Nous pouvons ajouter les informations suivantes :
Les informations techniques, le type de papier utilisé voir le support numérique, le format du tirage, la couleur,
Les éventuels produits dérivés (cartes postales, affiches),
L'utilisation de l'image dans la publication et/ou en couverture,
Le nombre de tirages si livre ou document publicitaire (le prix peut varier selon le nombre d'exemplaires).
Pour faciliter la réponse de l'auteur !Conseil
Dans votre e-mail, vous pouvez proposer une partie "réponse pré-rédigée" , l'auteur consulté peut s'inspirer de votre proposition pour vous répondre. Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un accord pour les périmètres et modalités d'exploitation souhaités. Cette petite attention facilite le contact avec l'auteur, vous avez la quasi certitude de recevoir une réponse quelle soit négative ou positive.
