Que signifie la notion "Tombée dans le domaine public" ?
Définition
Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que les droits patrimoniaux[1] (soit pour un seul auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent, délai légal en France).
Une fois le délai légal terminé, il devient possible de reproduire l'œuvre sans demander l'autorisation des détenteurs des droits, les œuvres de Victor Hugo par exemple. Rappelons que les photographies de Robert Doisneau ou les sculptures de César Baldaccini, les ouvrages de Françoise Sagan, par exemple, décédés il y a moins de 70 ans, ne sont pas dans le domaine public. Il est alors nécessaire d'obtenir l'autorisation de leurs ayants-droits pour les exploiter.
Conseil
Un conseil de prudence concernant les œuvres du répertoire classique.
Exemple : Les œuvres de Mozart sont classées "domaine public". Cependant, ces œuvres sont régulièrement interprétées, enregistrées ; ces nouvelles interprétations sont protégées par le droit d'auteur.
