La publication de votre mémoire de fin d'étude
Les mémoires de fin d'étude font l'objet en principe d'une diffusion par impression, l'étudiant transmet un exemplaire à l'équipe pédagogique et remet un exemplaire à la société qu'il l'a accueilli. |  |
Fondamental
De plus en plus, les mémoires sont publiés à partir des plateformes pédagogiques des établissements. Les mémoires sont donc numérisés et stockés sur des serveurs afin d'être accessibles par la communauté.
Fondamental
Il y a, au sens strict de la législation en matière de droit d'auteur[1] un acte de reproduction[2] et un acte de représentation[3]. L'idée que la publication sur la plateforme n'est pas une publication publique du fait de la connexion par code d'accès est une fausse idée. La publication est publique et nécessite normalement la signature d'un contrat de cession de droit ou tout du moins d'une autorisation.
Fondamental
La publication d'un mémoire peut être soumis à restriction, restriction imposée par la Société ou l'Entreprise où l'étudiant a réalisé son stage. L'entreprise peut demander que le mémoire soit confidentiel. L'étudiant en principe en est informé au moment de la signature de sa convention de stage. Le droit moral[4] dévolu à l'étudiant, lui permet normalement d'être le seul à pouvoir décider du moment où il divulgue son oeuvre. |  |
Remarque
L'entreprise peut aussi avoir fait signé un contrat de confidentialité notamment au regard des données traitées. Une partie ou plusieurs parties du mémoire peuvent alors être supprimées au moment de la publication. Des données expérimentales ou nominatives ou médicales font souvent l'objet d'un contrat de confidentialité.
