La qualité d'auteur
Fondamental
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Fondamental
L'établissement doit obtenir l'autorisation écrite de l'étudiant et éventuellement l'autorisation écrite des parents ou de ses représentants légaux si l'étudiant est mineur.
Fondamental
Si plusieurs étudiants ont contribué à une œuvre et que l'on soit capable d'identifier la contribution de chacun, la personne qui souhaite publier doit obtenir les autorisations de chacun des contributeurs et éventuellement des parents si étudiants mineurs.
Fondamental
L'autorisation est donnée dans un cadre particulier pour un périmètre donné, dans un contexte soumis à des conditions. Si un usage, non prévu dans l'autorisation originale, apparaît, il faudra demander une nouvelle autorisation incluant le nouvel usage.
Par exemple :
accord écrit donné le 15 janvier 2015 pour une publication sur la plateforme pédagogique de l'établissement
le 30 juin 2015 : dépôt sur la plateforme de l'Université; nouvelle autorisation à solliciter
