La publication
Les rapports de stage font l'objet en principe d'une diffusion par impression, le stagiaire transmet un exemplaire à son enseignant et remet un exemplaire à la société qu'il l'a accueilli. |  |
Remarque
De plus en plus, les rapports de stage sont publiés à partir de l'Espace Numérique de Travail (ENT). Les rapports sont donc numérisés et stockés sur des serveurs afin d'être accessibles par la communauté.
Fondamental
Dans ce cas, il y a au sens strict de la législation en matière de droit d'auteur[1] un acte de reproduction[2] et un acte de représentation[3]. L'idée que la publication sur l'ENT n'est pas une publication publique du fait de la connexion par un code d'accès est une fausse idée. La publication est publique et nécessite la signature d'un contrat de cession de droit ou tout du moins d'une autorisation, par l'élève voir par ses parents, si l'élève est mineur.
Fondamental
La publication d'un rapport de stage peut être soumise à restriction, restriction imposée par la Société ou l'Entreprise dans laquelle l'élève a réalisé son stage. L'entreprise peut demander que le rapport de stage de l'élève soit confidentiel. L'élève en principe en est informé au moment de la signature de sa convention de stage. Le droit moral[4] dévolu à l'élève, lui permet normalement d'être le seul à pouvoir décider du moment où il divulgue son oeuvre. |  |
Remarque
L'entreprise peut aussi avoir fait signer à l'élève un contrat de confidentialité notamment au regard des données traitées. Une partie ou plusieurs parties du rapport peuvent alors être supprimées au moment de la publication sur l'ENT. Des données expérimentales, voir nominatives, voir médicales font souvent l'objet d'un contrat de confidentialité.
