La qualité d'auteur
Fondamental
Un élève détient des droits d'auteur sur son rapport de stage. Il a choisi son contenu, préparé son argumentaire, sélectionné les illustrations pertinentes. Le rapport de stage présente dans ce cas toutes les caractéristiques d'une œuvre de l'esprit, marqué par l'empreinte de la personnalité de son auteur. Il en sera de même pour une dissertation, un exposé, une illustration, un poème, un dessin, un chant, une présentation orale, une vidéo. L'élève doit respecter la propriété intellectuelle des auteurs des contenus qu'il intègre dans son rapport de stage. l'établissement et l'enseignant doivent respecter la qualité d'auteur de l'élève. |  |
Fondamental
L'établissement doit obtenir l'autorisation écrite de l'élève et surtout l'autorisation écrite des parents ou de ses représentants légaux, car l'élève mineur est représenté dans tous ses actes par ces derniers.
Fondamental
Si une œuvre a été réalisée par plusieurs élèves, et que l'on soit capable d'identifier la contribution de chacun d'entre eux, la personne souhaitant publier l’œuvre doit demander l'autorisation à chacun des élèves (parents et représentants légaux inclus).
Fondamental
L'autorisation est donnée dans un cadre particulier pour un périmètre donné, dans un contexte soumis à des conditions. Si un usage, non prévu par l'autorisation originale, apparaît, il faudra demander une nouvelle autorisation incluant le nouvel usage.
Par exemple :
accord écrit donné par les parents pour la publication sur l'ENT le 15 janvier 2015
Nouveau projet pédagogique le 30 juin 2015 : ouverture d'un blog pédagogique créé par l'établissement pour promouvoir les innovations pédagogiques, dans ce dernier cas, l'établissement doit à nouveau solliciter les autorisations des élèves et des parents, cet usage n'était pas prévu dans l'accord donné le 15 janvier 2015.
