Les fondamentaux du droit d'auteur

La citation

Définition

La citation se justifie par le caractère critique, polémique, pédagogique scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle, elle est incoporée.

La citationFondamental

Il est possible de citer une œuvre, mais la citation doit être courte, dans une idée d'illustrer un propos, sous réserve, de mettre le nom de l'œuvre et de l'auteur quel que soit le support. Cette exigence tient compte de la longueur de l'extrait cité mais aussi de la longueur de l'œuvre « citante ». A défaut, cela constitue une atteinte au droit moral de l'auteur.

Conseil

Pour bien citer, il est conseillé d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source (à savoir mention de l'auteur, de l'éditeur, du titre de l'œuvre et la date de l'édition). Cela peut être le nom du site internet, si l’œuvre citée est disponible en ligne.

Quelques règles de baseConseil

  • Reproduire la citation textuellement.

  • Utiliser les guillemets pour identifier ou changer la typographie (en italique par exemple)

  • Pour omettre une partie du texte, mettre trois points entre crochets [...].

Remarque

Par contre, la citation est une exception qui ne s'applique pas à l'image, il n'est pas possible de prendre un petit extrait d'une image ou un morceau d'une photo, même si on réalise une miniature.

Rappel

Cette exception ne doit pas être confondue avec l'exception dite "exception pédagogique" que nous développons ci-après. L'exception pédagogique permet de réaliser des extraits plus importants (dans des conditions précises) et une juste rémunération est octroyée aux auteurs par des accords sectoriels.

La citation n'implique pas de rémunération pour l'auteur.

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)